Garde-rivière des Outaouais présente ses commentaires écrits à la CCSN concernant le Rapport de surveillance réglementaire visant les Laboratoires nucléaires canadiens

En 2019, Garde-rivière des Outaouais a reçu un financement de participant afin de présenter par écrit son intervention concernant les impacts des Laboratoires de Chalk River sur la rivière des Outaouais.

Contribué par Pippa Feinstein

Les Laboratoires nucléaires canadiens exploitent les Laboratoires de Chalk River (LCR) dans la municipalité de Deep River. Les LCR englobent différentes installations, certaines étant opérationnelles alors que d’autres ne sont plus en exploitation, ainsi que plusieurs zones de déchets. Depuis plusieurs années, Garde-rivière des Outaouais participe aux processus décisionnels de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour le renouvellement du permis des LCR. Nous faisons également partie du Conseil de gérance des Laboratoires nucléaires canadiens. 

Au printemps 2019, la CCSN annonçait la tenue d’une réunion d’examen de son Rapport de surveillance réglementaire (RSR) visant les installations des Laboratoires nucléaires canadiens. Garde-rivière des Outaouais a reçu un financement de participant afin de présenter par écrit son intervention concernant les impacts des LCR sur la rivière des Outaouais. 

Cette présentation visait à faire état des lacunes de divulgation au public des renseignements sur le site de Chalk River par les Laboratoires nucléaires canadiens et à donner un aperçu de certains des impacts environnementaux possibles sur les cours d’eau et les lacs environnants. Garde-rivière des Outaouais a également cherché à documenter les activités passées et présentes au site de Chalk River afin d’en obtenir une meilleure compréhension. 

Dans le RSR, nous mettons l’accent sur trois problèmes principaux :

  1. Préoccupations relatives aux problèmes d’ancienneté, de contamination et de confinement au site;
  2. Préoccupations relatives aux problèmes de lacunes réglementaires dans la surveillance gouvernementale des LCR;
  3. Préoccupations relatives au manque de transparence entourant les LCR, y compris des déficits de renseignements et de procédures de la CCSN.

1. Préoccupations relatives aux impacts environnementaux des installations et des zones de déchets des LCR sur la rivière des Outaouais

Les premières installations des LCR ont été construites pendant la Seconde Guerre mondiale et plusieurs des réacteurs et des zones de déchets datent d’avant la réglementation sur le nucléaire et bon nombre des lois environnementales. La plupart du développement ainsi que les premiers incidents et disfonctionnements des LCR sont survenus à une époque où l’on connaissait beaucoup moins les effets du nucléaire sur l’environnement. Par conséquent, les anciens problèmes environnementaux sont toujours présents au site de nos jours.

Plusieurs des installations de Chalk River bordent directement les berges de la rivière des Outaouais et sont à proximité de nombreux lacs, y compris le lac Perch et le lac Sturgeon. L’eau contaminée des zones de gestion des déchets est lessivée dans ces lacs par la nappe phréatique. Bon nombre des installations des LCR sont également entourées de terres humides, de ruisseaux et d’autres cours d’eau intimement liés au bassin versant de la rivière des Outaouais.

Dans sa présentation, Garde-rivière des Outaouais examine et décrit les plus importantes installations nucléaires et zones de déchets des LCR, discutant de l’historique et des principales préoccupations pour chacune de celles-ci. On y trouve également une série de recommandations visant à améliorer les activités actuelles de surveillance environnementale. Parmi ces recommandations : une caractérisation plus claire des panaches de dispersion du strontium et du tritium dans l’eau souterraine à partir des installations et des zones de déchets des LCR; plus d’information sur le système révisé de gestion des eaux pluviales pour le site; plus de renseignements concernant l’efficacité des efforts actuels de traitement des eaux usées aux LCR.

2. Préoccupations relatives aux lacunes de la surveillance réglementaire des LRC

La description rendue publique par Garde-rivière des Outaouais des principales installations et zones de déchets s’avérait particulièrement importante, car le permis actuel des LCR ne précise pas les infrastructures individuelles auxquelles il s’applique; ni les Laboratoires nucléaires canadiens ni la CCSN ne fournissent une carte du site et de ses bâtiments, zones de déchets ou infrastructures de gestion environnementale. Ce manque de transparence est d’autant plus frustrant que le manuel des conditions de permis devient de plus en plus vague (1), et s’appuie sur des critères moins transparents et moins rigoureux (2). Ces manuels doivent contenir d’importants renseignements sur les conditions de permis pour des sites ou des aspects spécifiques de l’exploitation. En outre, le permis ne comprend les limites de rejet que pour un tiers du site des LCR, négligeant la contamination des lacs Maskinongé et Perch qui se déversent tous deux dans la rivière des Outaouais. Finalement, les limites de rejet définies dans le permis ne semblent pas suffisamment exhaustives (3) ni tenir compte des seuils écologiques de contamination (4).

Garde-rivière des Outaouais a également demandé de plus amples renseignements au ministère fédéral des Pêches et Océans et au ministère ontarien de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, concernant les permis en vertu de la Loi sur les pêches et les approbations de conformité environnementale pour les LCR. Bien que la réglementation nucléaire relève principalement de la CCSC, d’autres agences gouvernementales sont également chargées de s’assurer que les centrales nucléaires protègent les plans d’eau et les écosystèmes. Garde-rivière des Outaouais a cherché à s’assurer que les autorités compétentes collaboraient à l’évaluation exhaustive des impacts environnementaux des LCR.

Au moment de l’envoi des commentaires, nous étions toujours en attente d’une réponse.

3. Préoccupations relatives au manque d’accès public à l’information sur les installations et l’exploitation des LCR

Garde-rivière des Outaouais a recommandé un plus grand accès à l’information afin de faciliter le droit du public d’en savoir plus sur les installations et leur exploitation. Cette recommandation comprenait une demande de divulgation publique en temps réel des données environnementales et de meilleurs rapports d’incidents imprévus aux deux installations. Nous avons également souligné les lacunes de procédures dans le processus des réunions du RSR qui neutralisent les tentatives de divulgation complète au public des données environnementales.

Conclusion

La participation de Garde-rivière des Outaouais dans le processus du RSR nous a permis de présenter officiellement nos commentaires concernant la surveillance de cette installation, de documenter l’information accessible au public et de formuler des recommandations visant à améliorer la transparence et à réduire les impacts environnementaux des Laboratoires de Chalk River. Les renseignements obtenus dans ce processus font état des complexités et des difficultés présentes sur le site. Vous pouvez lire la présentation intégrale (en anglais seulement) à notre site Web. Nous demeurons préoccupés des impacts du site des LCR et engagés à intervenir dans la mesure du possible afin de protéger la rivière des Outaouais.

1. Quelques 56 conditions de permis du manuel précédent ne figurent pas dans le manuel actuel, dont plusieurs contenaient des précisions importantes sur les conditions de permis pour des sites ou des aspects spécifiques du fonctionnement.
2. Marqué par un passage aux critères de l’Association canadienne de normalisation (ACN) qui sont moins spécifiques aux installations et plus obscurs pour le public.
3. Les contaminants préoccupants relevés dans l’Évaluation du risque environnemental sont plus nombreux que ceux décrits dans le permis ou dans le manuel.
4. Pour déterminer les limites de rejet, on semble n’avoir tenu compte que des doses de rayonnement sur le corps humain, en excluant les considérations écologiques ou toxicologiques.

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